Cadre Juridique

Aquila Novaro fournit des services de conception, développement d'IA, conseil IT, automatisation et maintenance technologique pour les entreprises.

• • Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit détaillé.
• • Validation contractuelle par signature ou confirmation écrite (email).
• • Le démarrage des travaux est strictement conditionné au versement de l'acompte.

• • Acompte obligatoire de 40% à 60% à la commande.
• • Paiement par étapes (milestones) pour les projets long terme.
• • Le solde final est exigible avant toute livraison, mise en ligne ou transfert de code.
• AUCUN code source, accès ou déploiement ne sera effectué sans le paiement intégral de la prestation.

Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des prestations.

• - Blocage des accès aux applications et plateformes.
• - Suspension de l'hébergement et des services cloud.
• - Désactivation temporaire des fonctionnalités critiques.

Les sommes déjà versées restent acquises à Aquila Novaro.

Le code source et les livrables restent la propriété exclusive d'Aquila Novaro jusqu'au paiement total.

Après règlement, le client bénéficie de la propriété des livrables (sauf composants tiers).

Aquila Novaro conserve le droit de citer le projet comme référence, sauf mention contraire.

• • Fournir les informations et accès nécessaires en temps utile.
• • Respecter les délais de validation pour éviter les décalages de planning.
• • Coopérer activement au processus de test et de recette.

Tout retard de validation du client dégage Aquila Novaro de ses engagements de délais.

Aquila Novaro ne saurait être tenue responsable :

• • Exclusion des dommages indirects ou pertes d'exploitation.
• • Responsabilité limitée au montant total de la prestation payée.
• • Non-responsabilité en cas de défaillance de services tiers ou mauvaise utilisation.

En cas de résiliation par le client, les acomptes versés ne sont pas remboursables. Le travail effectué à date reste la propriété d'Aquila Novaro.

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Casablanca.